JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Franco (Colette), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 1999, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Julia ;

Mme Guigou (Monique), née Filly, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 mai 1999, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Franco (Colette), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 1999, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Julia ;