JORF n°38 du 14 février 1999

Art. 1er. - Le deuxième tiret du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :

« - adresser au syndicat concerné, par écrit, avant le 31 mai, une demande de label en précisant le volume présenté à l'agrément pour lequel le bénéfice de l'appellation a été revendiqué, le nombre de récipients contenant ce vin, le numéro de chaque récipient ainsi que sa contenance ; ».


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième tiret du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :

« - adresser au syndicat concerné, par écrit, avant le 31 mai, une demande de label en précisant le volume présenté à l'agrément pour lequel le bénéfice de l'appellation a été revendiqué, le nombre de récipients contenant ce vin, le numéro de chaque récipient ainsi que sa contenance ; ».