JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, pour la période du 7 octobre 1997 au 6 avril 1998, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Privas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, pour la période du 7 octobre 1997 au 6 avril 1998, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Privas.