JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Charvin ;

Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Charvin ;

Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau.