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Arrêté du 12 février 1999

JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie ;

Mme Charvy (Jocelyne), épouse Robert, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie ;

Mme Charvy (Jocelyne), épouse Robert, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.