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Arrêté du 12 février 1999

JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de Mme Barthe ;

M. Aversenq (Jean-Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de Mme Jonville.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de Mme Barthe ;

M. Aversenq (Jean-Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur, en remplacement de Mme Jonville.