Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
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JORF n°39 du 15 février 1997
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Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.