JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 2. - La commission administrative paritaire no 2 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.


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Art. 2. - La commission administrative paritaire no 2 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.