JORF n°0308 du 29 décembre 2024

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  2. A. Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | ‍ Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE) | Mensuelle | INSEE | |Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS-OFATS)| Annuelle | INSEE | | Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél). | Mensuelle | SSP |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

‍ Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE)

Mensuelle

INSEE

Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS-OFATS)

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél).

Mensuelle

SSP

(*) Voir liste des producteurs.