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Arrêté du 12 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Coralie Caumes a été nommée notaire salariée à Orry-la-Ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, Mme CAUMES (Coralie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUDRUY, LANTEZ-MANI, VAN OVERBEKE, NIVELET, DOURIEZ » à la résidence d'Orry-la-Ville (Oise).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, Mme CAUMES (Coralie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUDRUY, LANTEZ-MANI, VAN OVERBEKE, NIVELET, DOURIEZ » à la résidence d'Orry-la-Ville (Oise).