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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de M. David DALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé M. David DALLE prend sa retraite à partir du 1er mars 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, M. David DALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.
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