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Article Annexe I

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

II. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins :

|Document de sortie (DOC) en SSR| | |-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Définition | Cet indicateur, présenté sous la forme d'un taux, évalue la qualité du document de sortie produit le jour de la sortie du patient | | Classe de performance | Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance. | | Valeur de référence |Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)| | Valeur à atteindre (*) | Taux de conformité supérieur à 25 % (soit au moins 1 dossier sur 4 conforme) |

|Qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO (hors chirurgie ambulatoire)| | |-------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Définition |Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d'hospitalisation, qui est un élément clé de la continuité des soins. Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie.| | Classe de performance | Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance. | | Valeur de référence | Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr) | | Valeur à atteindre (*) | Taux de conformité supérieur à 20% (soit au moins 1 dossier sur 5 conforme) |

(*) 10 % des établissements ont des résultats inférieurs à la valeur fixée. Les établissements n'ayant pas rempli leur obligation de recueil - dits " Non répondant " - sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.

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II. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins :

Document de sortie (DOC) en SSR

Définition

Cet indicateur, présenté sous la forme d'un taux, évalue la qualité du document de sortie produit le jour de la sortie du patient

Classe de performance

Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.

Valeur de référence

Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)

Valeur à atteindre (*)

Taux de conformité supérieur à 25 % (soit au moins 1 dossier sur 4 conforme)

Qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO (hors chirurgie ambulatoire)

Définition

Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d'hospitalisation, qui est un élément clé de la continuité des soins. Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie.

Classe de performance

Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.

Valeur de référence

Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)

Valeur à atteindre (*)

Taux de conformité supérieur à 20% (soit au moins 1 dossier sur 5 conforme)

(*) 10 % des établissements ont des résultats inférieurs à la valeur fixée. Les établissements n'ayant pas rempli leur obligation de recueil - dits " Non répondant " - sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.