JORF n°0291 du 14 décembre 2017

ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| ARTICLE R. 6312-8
du code de la santé publique | NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.|Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.| | Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique. | Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse. | | Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise. | Non traité. |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

ARTICLE R. 6312-8

du code de la santé publique

NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014

Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.

Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.

Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.

Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.

Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.

Non traité.