Arrêté du 12 décembre 2017

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

ARTICLE R. 6312-8
du code de la santé publique
NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique. Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique. Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise. Non traité.

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