JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

  2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------| | Conditions de vie | | | |Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015|Ponctuelle (trois mois seulement)| INSEE | | Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine) | Ponctuelle | INSEE | | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | | |Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)| Annuelle | DARES | | Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés |Ponctuelle | Céreq | | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| | Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) |Ponctuelle | DEPP | | Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement | Annuelle | DEPP/ SIES | |Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)| Annuelle | SIES | | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
  2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEURS (*) | |-------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------| | Conditions de vie | | | |Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe)-Vague 6|Ponctuelle |Paris-Dauphine (LEGOS)| | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) | |----------------------------------------------------------------------------|-------------|------------------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | | |Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi|Trimestrielle|DARES/ Pôle emploi| | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| | Cohorte Constances | Annuelle | INSERM | |Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens|Ponctuelle | DEPP | | Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP | | (*) Voir la liste des producteurs. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | | INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | LEGOS |Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | Pôle emploi | Pôle emploi (établissement public) | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1. A.-Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Conditions de vie

Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015

Ponctuelle (trois mois seulement)

INSEE

Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir la liste des producteurs.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)

Annuelle

DARES

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés

Ponctuelle

Céreq

(*) Voir la liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Ponctuelle

DEPP

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement

Annuelle

DEPP/ SIES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Annuelle

SIES

(*) Voir la liste des producteurs.

2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Conditions de vie

Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe)-Vague 6

Ponctuelle

Paris-Dauphine (LEGOS)

(*) Voir la liste des producteurs.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES/ Pôle emploi

(*) Voir la liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM

Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens

Ponctuelle

DEPP

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

(*) Voir la liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE

ou ministère de tutelle le cas échéant

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

LEGOS

Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche