JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article Annexe IV

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE

Le numéro de dossier ou numéro de commande.

Un identifiant du repérage concerné.

L'identification de l'opérateur de repérage.

Les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement.

La mission de repérage correspondante.

La liste des échantillons identifiés de manière unique.

Le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé.

L'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s).

Le nombre de couches du matériau ou produit à analyser.

Le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon.

La date de prélèvement et la date de l'envoi.


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Version 1

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT

DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE

Le numéro de dossier ou numéro de commande.

Un identifiant du repérage concerné.

L'identification de l'opérateur de repérage.

Les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement.

La mission de repérage correspondante.

La liste des échantillons identifiés de manière unique.

Le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé.

L'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s).

Le nombre de couches du matériau ou produit à analyser.

Le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon.

La date de prélèvement et la date de l'envoi.