ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES

L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.

Figure II-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des calorifugeages

Vous pouvez consulter la grille dans le JO

n° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121228&numTexte=22&pageDebut=20605&pageFin=206110

Tableau II-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation

| N° de dossier | | |-----------------------------|---| | Date de l'évaluation | | | Bâtiment | | | Local ou zone homogène | | |Destination déclarée du local| |

Tableau II-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure I-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27

|RÉSULTAT DE LA GRILLE
d'évaluation des calorifugeages| CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS | |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | 1 |Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des calorifugeages| | 2 | Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement | | 3 | Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages |