Article 2
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Article 2
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Version 2
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006
Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes.