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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la nouvelle assesseur suppléante du tribunal pour enfants de Chartres.
Résumé Deux nouvelles assesseurs suppléantes ont été nommées pour le tribunal pour enfants de Chartres jusqu'en 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2024, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants :
Mme Hélène VON SAMSON HIMELSTERN.
Mme Stéphanie LE SAGER.
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