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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation d'une association pour l'intermédiaire en adoption en Haïti
Résumé L'association Agir pour l'Enfant ne peut plus aider à adopter en Haïti.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 avril 2023, l'arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation de l'association Agir pour l'Enfant (NOR : MAEF0210020A), sise 2, rue du Clos-neuf, 37300 Joué-lès-Tours, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Haïti, est abrogé.
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