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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un Office de Commissaire de Justice à Fort-de-France
Résumé Une société a obtenu la permission de déplacer son bureau de Schœlcher à Fort-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023, le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Déborah MARIE & William JOSEPHINE », anciennement dénommée « SCP Déborah MARIE & William JOSEPHINE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », de la résidence de Schœlcher (Martinique) à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est autorisé.
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