JORF n°0096 du 24 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection physique des informations classifiées

Résumé Les informations secrètes doivent être gardées dans des endroits sûrs avec des règles strictes.

3.5. La sécurité des informations classifiées

Par principe, aux différents niveaux de classification correspondent des mesures de protection graduées et adaptées aux conséquences qui seraient causées en cas d'atteinte à la défense et à la sécurité nationale.

3.5.1. La protection physique

Toute information et support classifié est détenu selon des règles de protection physique qui concernent les meubles de stockage, les locaux dans lesquels se trouvent ces meubles et les emprises dans lesquelles se trouvent ces locaux (48).
Une instruction particulière précise les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des lieux et le rôle des différents acteurs.

(48) Cf. IGI 1300 annexe 30.


Historique des versions

Version 1

3.5. La sécurité des informations classifiées

Par principe, aux différents niveaux de classification correspondent des mesures de protection graduées et adaptées aux conséquences qui seraient causées en cas d'atteinte à la défense et à la sécurité nationale.

3.5.1. La protection physique

Toute information et support classifié est détenu selon des règles de protection physique qui concernent les meubles de stockage, les locaux dans lesquels se trouvent ces meubles et les emprises dans lesquelles se trouvent ces locaux (48).

Une instruction particulière précise les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des lieux et le rôle des différents acteurs.

(48) Cf. IGI 1300 annexe 30.