JORF n°94 du 21 avril 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

Le directeur général de l'administration ;

Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

Le directeur de la communication et de l'information ;

Le directeur des archives ;

Le directeur de la coopération militaire et de défense ;

Le chef du service de l'action humanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

Le directeur des ressources humaines ;

Le directeur des affaires budgétaires et financières ;

Le sous-directeur de la déconcentration ;

Le chef du service de l'équipement ;

Le sous-directeur des affaires immobilières ;

Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

Le chef du service de la logistique diplomatique ;

L'adjoint au chef du service de la logistique diplomatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

Le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

Le directeur du développement et de la coopération technique ;

Le directeur de la coopération culturelle et du français ;

Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

Le directeur adjoint de la communication et de l'information.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

Le chef du département des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de l'action humanitaire :

L'adjoint au chef de service de l'action humanitaire. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

Le directeur général de l'administration ;

Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

Le directeur de la communication et de l'information ;

Le directeur des archives ;

Le directeur de la coopération militaire et de défense ;

Le chef du service de l'action humanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

Le directeur des ressources humaines ;

Le directeur des affaires budgétaires et financières ;

Le sous-directeur de la déconcentration ;

Le chef du service de l'équipement ;

Le sous-directeur des affaires immobilières ;

Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

Le chef du service de la logistique diplomatique ;

L'adjoint au chef du service de la logistique diplomatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

Le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

Le directeur du développement et de la coopération technique ;

Le directeur de la coopération culturelle et du français ;

Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

Le directeur adjoint de la communication et de l'information.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

Le chef du département des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de l'action humanitaire :

L'adjoint au chef de service de l'action humanitaire. »