Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes suivants:
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JORF n°131 du 8 juin 1994
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Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes suivants: