JORF n°90 du 15 avril 1990

Article 2

Article 2

Le service est ouvert :

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte.

Au départ des zones précitées à destination :

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination :

- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ;

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.


Historique des versions

Version 3

Le service est ouvert :

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte.

Au départ des zones précitées à destination :

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination :

- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ;

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 1991

Le service est ouvert :

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Au départ des zones précitées à destination :

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination :

- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 avril 1990

Le service est ouvert :

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Au départ des zones précitées à destination :

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.