Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en date du 12 août 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort organise, dans le cadre de l'interrégion Grand Est des centres de gestion, un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour 30 postes.
Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 dans des lieux qui seront précisés ultérieurement.
Ces concours sont ouverts dans quatre spécialités : « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation ». La répartition du nombre de postes est la suivante :

| Spécialités |Nombre de postes ouverts| | | |:-----------:|:----------------------:|-----|---| | Externe | Interne |Total| | | Musée | 5 | 4 | 9 | |Bibliothèque | 8 | 7 |15 | | Archives | 2 | 2 | 4 | |Documentation| 1 | 1 | 2 | | Total | 16 | 14 |30 |

II. - Les candidats sont informés qu'ils devront satisfaire chacune des conditions générales de recrutement suivantes :

- détenir la nationalité française ou la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne, ou celle d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- jouir de leurs droits civiques. En outre, les mentions qui pourraient être portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne devront pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des dispositions du code sur le service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;
- être âgé d'au moins 16 ans.

Ils devront également satisfaire aux conditions d'accès de l'un des concours suivants :
Concours externe : ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (Bac), ou d'une qualification reconnue comme équivalente, correspondant à l'une des spécialités suivantes : « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation ».
A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées par les statuts particuliers, les concours sont ouverts :
1° Aux pères et mères ayant eu ou élevé au moins 3 enfants, (fournir une photocopie du livret de famille) ;
2° Aux sportifs de haut niveau figurant sur une liste arrêtée chaque année par le ministre des sports sont dispensés de cette condition de diplôme exigée (joindre un justificatif officiel) ;
3° Aux possesseurs d'une équivalence de diplôme délivrée selon les modalités définies par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique et produite au plus tard le 1er jour des épreuves.
Le candidat qui n'est pas titulaire d'un des diplômes listés pour le concours externe mais d'un diplôme de niveau équivalent ou d'un diplôme étranger peut demander une équivalence de diplôme. La commission d'équivalence de diplômes créée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 complété par deux arrêtés des 19 juin et 26 juillet 2007 fonctionne auprès du CNFPT. Elle permet à un candidat de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience en lieu et place du diplôme initial exigé pour accéder à un concours : elle ne dispense pas de passer les épreuves de ce dernier.
Pour faire sa demande le candidat doit retirer un dossier sur le site : www.cnfpt.fr.
Les délais d'instruction sont relativement longs (3 à 4 mois) ; il convient donc de faire sa demande bien en amont des inscriptions.
Concours interne : ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale au 5 novembre 2015 (date de clôture des inscriptions), comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2021.
III. - L'inscription aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouverte du mardi 11 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixé au jeudi 24 novembre 2022 à 17 heures, sur place ou à minuit, par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Les inscriptions se feront en ligne sur notre site internet : www.cdg90.fr. Les dossiers de candidature sont à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, 29, boulevard Anatole-France, CS 40322, 90006 Belfort Cedex.
Les dossiers d'inscription comprendront :

- pour le concours externe :
- le formulaire d'inscription dûment complété et signé, précisant le choix de la spécialité ;
- la photocopie du diplôme de niveau 4 exigé pour concourir, ou suivant le cas : l'équivalence de diplôme (produite au plus tard le 1er jour des épreuves), la photocopie du livret de famille ou la liste attestant que le candidat est sportif de haut niveau ;
- l'attestation sur l'honneur de nationalité ;
- un curriculum vitae récent (à des fins administratives) ;
- une enveloppe timbrée au tarif lettre (20 g) et libellé aux nom et adresse du candidat ;
- pour le concours interne :
- le formulaire d'inscription dûment complété et signé, précisant le choix de la spécialité ;
- l'état de service dûment complété par la collectivité, accompagné du dernier arrêté de situation du candidat ;
- un curriculum vitae récent (à des fins administratives) ;
- une enveloppe timbrée au tarif lettre (20 g) et libellé aux nom et adresse du candidat.

Si le candidat a le statut de personne handicapée, il devra fournir, pour pouvoir bénéficier des aménagements d'épreuves prévus par la réglementation, au plus tard 2 mois avant la date de la première épreuve, soit au plus tard le 25 mars 2023 :

- la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaissant que le candidat a le statut de personne handicapée ou toute pièce attestant de sa qualité de personne reconnue handicapée ;
- un certificat médical (un formulaire à compléter est joint dans le dossier d'inscription), délivré par un médecin agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont incompatibles avec l'exercice des fonctions d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Ce certificat précisera également les aménagements nécessaires (majoration de temps, matériel, assistance…).

IV. - Le concours externe sur titres de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° La rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
2° Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le concours interne de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l'une des épreuves facultatives suivantes :
1° Une épreuve écrite de langue (durée : deux heures ; coefficient 1), dans la langue choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, comportant la traduction en français : soit, sans dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; soit, avec dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues anciennes suivantes : latin, grec ;
2° Une épreuve orale d'informatique portant sur les multimédias (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée ; coefficient 1).
V. - Le jury ainsi que les correcteurs de ces concours seront désignés par arrêtés séparés.
VI. - En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion. Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Le jury arrête, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.
VIII. - A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort.