JORF n°212 du 11 septembre 1996

Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public départemental d'H.L.M. du Lot est transférée du poste comptable de Cahors à la paierie départementale, dans le département du Lot.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public départemental d'H.L.M. du Lot est transférée du poste comptable de Cahors à la paierie départementale, dans le département du Lot.