Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce :

M. Xavier BLANC, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Stephen ALMASEANU, magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pierre LECLERC, greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce :

Mme Anne-France SARZIER, magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Xavier BLANC ;

Mme Sylvie CASTERMANS, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Stephen ALMASEANU ;

Mme Anne-Laure CROZAT, greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont, suppléante de M. Pierre LECLERC ;

M. Xavier BLANC est désigné président de la commission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier BLANC, la présidence de la commission est assurée par Mme Anne-France SARZIER.