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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Alexandra LOUIS au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes
Résumé Mme LOUIS devient membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, à partir du 21 septembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2023, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, et, à compter du 21 septembre 2023 :
Mme Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.
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