JORF n°216 du 18 septembre 1998

Arrêté du 11 septembre 1998

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU

des responsabilités exercées|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS

par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------|------------------------------------| | Emploi comportant des fonctions d'encadrement | A | 6 | 20 | | Responsable d'une section administrative | B | 3 | 30 | | Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques | B | 3 | 20 | | Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire | B | 3 | 20 | | Services déconcentrés | <br><br> |<br><br>| <br><br> | | Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur | B | 1 | 30 | |Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières| A | 5 | 20 | | Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation | B | 60 | 10 | | Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination | A | 2 | 30 |

Fait à Paris, le 11 septembre 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret