JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1997 :
Le retrait de Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pares,
Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Pares, Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Claude Pares et Nathalie Delaumone, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1997 :

Le retrait de Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pares,

Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Claude Pares, Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Claude Pares et Nathalie Delaumone, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.