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Arrêté du 11 octobre 2024

JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection juridique des biens culturels prêtés pour l'exposition "MAMLOUKS"

Résumé Les objets d'art prêtés pour l'exposition "MAMLOUKS" au Louvre sont protégés contre toute saisie pendant la période de prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum für Islamische Kunst - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Kunstgewerbemuseum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Forschungsbibliothek, Gotha, Allemagne ;
- Gutenberg-Museum, Mainz, Allemagne ;
- Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- C.L. Davids Fond og Samling - Davids Samling, Copenhague, Danemark ;
- Nationalmuseet, Copenhague, Danemark ;
- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Benaki Museum, Athènes, Grèce ;
- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;
- Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Italie ;
- Museo archeologico Nazionale, Florence, Italie ;
- Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Palazzo Abatellis, Oratorio dei Bianchi, Palerme, Italie ;
- Archivio di Stato di Venezia, Venise, Italie ;
- Fundação Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- Museum of Islamic Art - Qatar Museums, Doha, Qatar ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- John Rylands Research Institute and Library, University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Powis Castle and Garden (National Trust), Welshpool, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum für Islamische Kunst - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Kunstgewerbemuseum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Forschungsbibliothek, Gotha, Allemagne ;

- Gutenberg-Museum, Mainz, Allemagne ;

- Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;

- C.L. Davids Fond og Samling - Davids Samling, Copenhague, Danemark ;

- Nationalmuseet, Copenhague, Danemark ;

- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Benaki Museum, Athènes, Grèce ;

- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;

- Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Italie ;

- Museo archeologico Nazionale, Florence, Italie ;

- Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;

- Palazzo Abatellis, Oratorio dei Bianchi, Palerme, Italie ;

- Archivio di Stato di Venezia, Venise, Italie ;

- Fundação Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;

- Museum of Islamic Art - Qatar Museums, Doha, Qatar ;

- British Library, Londres, Royaume-Uni ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- John Rylands Research Institute and Library, University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;

- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;

- Powis Castle and Garden (National Trust), Welshpool, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.