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Arrêté du 11 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

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Modification des règles pour les formations technologiques courtes

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les formations technologiques courtes dans certains territoires français.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé. Un article d'un arrêté a été annulé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2020Art.
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'article change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2020Art.
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté concerne les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4