Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sécurité des systèmes d'information et de communication
Résumé Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les systèmes d'information des ministères de l'écologie et des territoires
Le présent arrêté a pour objet d'organiser l'exercice des responsabilités relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
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