A N N E X E

Article 1er : Accord collectif départemental du 3 décembre 2010 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de Meurthe-et-Moselle (n° 2988).
Article 2 : Accord collectif du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social dans la branche du négoce de l'ameublement (n° 2973).
Article 3 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395).
Article 4 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
Article 5 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000).
Article 6 : Accord collectif relatif à la participation des salariés des entreprises du BTP représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointes du BTP (n° 2416).
Article 7 : Convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486).
Article 8 : Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489).
Article 9 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785).
Article 10 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336).
Article 11 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487).
Article 12 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156).
Article 13 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671).
Article 14 : Conventions collectives nationales des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 533) et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652).
Article 15 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542).
Article 16 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075).
Article 17 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621).
Article 18 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794).
Article 19 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564).
Article 20 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938).