A N N E X E
- Généralités
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite dans la région de Captieux (Landes).
- ZIT Captieux
2.1. Limites latérales
Cercle de 5 km de rayon centré sur :
44° 13 00'' N - 000° 21 36'' W.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 000 pieds (915 mètres) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du jeudi 14 octobre 2010 à 7 heures au lundi 25 octobre 2010 à 7 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions et selon des modalités précisées par voie de l'information aéronautique.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (article L-131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L-150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
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