JORF n°244 du 20 octobre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».

II. - Il est inséré dans la liste des commissions administratives paritaires une ligne :

« CAP des infirmiers (no 7). »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».

II. - Il est inséré dans la liste des commissions administratives paritaires une ligne :

« CAP des infirmiers (no 7). »