JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Wzgarda (Jean), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Wzgarda (Jean), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.