JORF n°275 du 26 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Quin (Claude), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 mai 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Quin (Claude), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 mai 1997.