Art. 1er. - La commune de La Rochelle-Normande (département de la Manche) est disjointe du poste comptable de Sartilly et rattachée au poste comptable de La Haye-Pesnel.
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JORF n°276 du 27 novembre 1996
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Art. 1er. - La commune de La Rochelle-Normande (département de la Manche) est disjointe du poste comptable de Sartilly et rattachée au poste comptable de La Haye-Pesnel.