JORF n°0065 du 16 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 11 mars 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Emmanuel CHALARD (titulaire) ;
Mme Fanny CROAJOU (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Delphine DE FRANCO (titulaire) ;
M. Stéphane KERHOAS (suppléant).
c) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
M. Etienne CASTILLO (titulaire) ;
Mme Nadia JACQUOT (suppléante).
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Bruno DACHICOURT (titulaire) ;
Mme Iphise ESMIEU (suppléante).
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Julie MAZELLA (titulaire) ;
M. Pierre MAUPOINT de VANDEUL (suppléant).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sophie VIDAUD (titulaire) ;
M. Gilles SAINTEMARIE (suppléant).
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jean-Luc HALL (titulaire) ;
Mme Sonia LETELLIER-TRUFFERT (suppléante).
3° Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition d'Armateurs de France (AdF) :
M. François LERAY (titulaire) ;
Mme Isabelle DAUMAS (suppléante).
b) Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Mme Axelle BODMER (titulaire) ;
M. Christophe COLLIN (suppléant).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Alexandra CHOL (titulaire) ;
M. Christian GRANGE (suppléant).
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Charlotte TURLAIS (titulaire) ;
M. Boris MARIC (suppléant).
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Pascal KIEFER (titulaire) ;
Mme Eléonore SUSANA (suppléante).
d) En qualité de représentants du ministre chargé de la mer, sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Liza AGGOUNE (suppléante).
e) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) :
M. Nicolas MARIEL (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante).
f) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) :
Mme Padma CHINTA (titulaire) ;
M. Pierre HUSTACHE (suppléant).
5° Au titre du 3° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition du Cluster maritime français (CMF) :
M. Alain POMES (titulaire) ;
Mme Anne LE PAGE (suppléante).
b) Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN) :
Mme Marie-Christine MÉCHET (titulaire) ;
Mme Anne-Hélène LAOT (suppléante).
c) Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) :
M. Serge LARZABAL (titulaire) ;
Mme Julie MAILLET (suppléante).
d) Sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F) :
M. François MANOUVRIER (titulaire) ;
Mme Sonia LETELLIER-TRUFFERT (suppléante).
e) Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN) :
Mme Céline VIROT (titulaire) ;
M. Olivier BOUGAN (suppléant).