Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des licences de pêche ciblée et accessoire pour le bar dans le golfe de Gascogne
Résumé Il y a des règles sur combien de licences de pêche pour le bar peuvent être données dans le golfe de Gascogne, en fonction du type de pêche utilisé.
Contingents de licences
4.1. Les licences Bar « pêche ciblée » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 181 qui se répartit par métiers de la manière suivante :
| Métiers |Nombre de licences Bar « pêche ciblée »| |--------------|---------------------------------------| | Hameçon | 57 | | Filet | 63 | |Arts trainants| 61 |
4.2. Les licences Bar « pêche accessoire » du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 357 qui se répartit par métiers de la manière suivante :
| Métiers |Nombre de licences Bar « pêche accessoire »| |----------------|-------------------------------------------| |Hameçon ou filet| 314 | | Arts trainants | 43 |
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