Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plafonds annuels pour 2022
Résumé En 2022, un nouveau tableau de plafonds annuels remplace l'ancien.
Pour l'année civile 2022, le tableau des plafonds annuels prévu à l'article 11.1 de la présente délibération abroge et remplace le tableau inscrit à l'article 11.1 de la délibération n° B14/2021 modifiée.
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