Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pêche à la bolinche dans les zones CIEM VIII a, b et d
Résumé Les bateaux qui pêchent avec des bolinches dans certaines zones peuvent débarquer jusqu'à 41 tonnes de bar par an, mais chaque bateau ne peut pêcher que 10 tonnes.
Pêche à l'aide de bolinche
Nonobstant les règlementations régionales, l'ensemble des navires pêchant à la bolinche dans les eaux des zones CIEM VIII a, b et d est autorisé à débarquer 41 tonnes de bar maximum par an. Dans cette limite, chacun des navires pêchant à la bolinche dans les eaux des zones CIEM VIII a, b et d est soumis individuellement à un plafond annuel de captures de 10 tonnes de bar.
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