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JORF n°0062 du 15 mars 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites périodiques de captures pour la pêche dans le golfe de Gascogne

Résumé Les pêcheurs ont des limites de poissons à capturer chaque mois, qui dépendent de leur licence et de la période de l'année.

Limites périodiques de captures

En périodes A, B et C définies à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

| Limites mensuelles en tonne(s)/mois |Métiers de l'hameçon|Filet|Arts trainants| | |-----------------------------------------------|--------------------|-----|--------------|---| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période A | 0,4 | 0,4 | 1 | | Période B | 0,2 | 0,2 | 0,5 | | | Période C | 0,4 | 0,4 | 1 | | |Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire| Période A | 2 | 1 | 2 | | Période B | 1 | 1 | 1 | | | Période C | 2 | 2 | 2 | | | Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | Période A | 6 | 2 | 4 | | Période B | 1,5 | 1,5 | 3 | | | Période C | 3 | 3 | 6 | |

En période D définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

|Limites mensuelles en tonne(s)/mois pour la période D|Métiers de l'hameçon|Filet|Arts trainants| |-----------------------------------------------------|--------------------|-----|--------------| | Non détenteurs d'une licence Bar | 0,2 | 0,2 | 0,5 | | Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire | 1 | 1 | 1 | | Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | 1,5 | 1,5 | 3 |

1 version

Historique des versions

Version 1

Limites périodiques de captures

En périodes A, B et C définies à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites mensuelles en tonne(s)/mois

Métiers de l'hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

Période A

0,4

0,4

1

Période B

0,2

0,2

0,5

Période C

0,4

0,4

1

Détenteurs d'une licence

Pêche accessoire

Période A

2

1

2

Période B

1

1

1

Période C

2

2

2

Détenteurs d'une licence

Pêche ciblée

Période A

6

2

4

Période B

1,5

1,5

3

Période C

3

3

6

En période D définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites mensuelles en tonne(s)/mois pour la période D

Métiers de l'hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

0,2

0,2

0,5

Détenteurs d'une licence

Pêche accessoire

1

1

1

Détenteurs d'une licence

Pêche ciblée

1,5

1,5

3