JORF n°127 du 4 juin 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de repos et de convalescence de Longeville-lès-Saint-Avold en Moselle, gérée par la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, est admise à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de repos et de convalescence de Longeville-lès-Saint-Avold en Moselle, gérée par la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, est admise à participer au service public hospitalier.