JORF n°0144 du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une notaire et nomination de nouveaux notaires à Montpellier

Résumé Une notaire démissionne à Montpellier et deux nouvelles prennent sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2024 :
La démission de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL, notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL.
Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL, et Mme CONCAS (Morgane, Lola), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2024 :

La démission de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL, notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL.

Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL, et Mme CONCAS (Morgane, Lola), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC ».