JORF n°0143 du 19 juin 2024

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Documents requis pour une demande d'habilitation de centre de formation

Résumé Pour former des gens aux certifications "certibiocide", il faut fournir des documents sur le gestionnaire, les formateurs et un programme de formation.

ANNEXE I
INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION

Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
Adresse postale du centre de formation ;
N° SIRET du centre de formation ;
Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;
CV du gestionnaire du centre de formation ;
Identification, qualification et expérience des formateurs ;
Attestation de qualité de l'organisme de formation : certification Qualiopi ;
Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs dans le domaine du ou des certificats dont l'habilitation est demandée ainsi que dans la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
Le livret de formation remis aux candidats :

-conforme au programme du certificat « certibiocide désinfectants » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « désinfectants » ;
-conforme au programme du certificat « certibiocide nuisibles » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « nuisibles » ;
-conforme au programme du certificat « certibiocide autres produits » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « autres produits ».


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION

Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;

Adresse postale du centre de formation ;

N° SIRET du centre de formation ;

Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;

CV du gestionnaire du centre de formation ;

Identification, qualification et expérience des formateurs ;

Attestation de qualité de l'organisme de formation : certification Qualiopi ;

Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs dans le domaine du ou des certificats dont l'habilitation est demandée ainsi que dans la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;

Le livret de formation remis aux candidats :

-conforme au programme du certificat « certibiocide désinfectants » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « désinfectants » ;

-conforme au programme du certificat « certibiocide nuisibles » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « nuisibles » ;

-conforme au programme du certificat « certibiocide autres produits » de l'arrêté susvisé pour l'habilitation « autres produits ».