JORF n°0139 du 17 juin 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juin 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) TYMMO, dont le siège social est situé à Brest (29), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juin 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) TYMMO, dont le siège social est situé à Brest (29), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.