JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la rubrique « usage en plante de services » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les espèces légumières

Résumé Les légumes utilisés comme plantes de service sont maintenant dans un catalogue officiel.

Est créée la rubrique « usage en plante de services » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les espèces légumières.

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Article 2

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Inscritption de variétés végétales au catalogue officiel des semences en France

Résumé Certaines variétés de plantes sont enregistrées pour 10 ans dans un catalogue officiel.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE
(TYPE VARIÉTAL) |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-----------------------------------------------------------|------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Chou-fleur | Malachite. | HM Clause SAS (FR). | HM Clause SAS (FR). | | Courgette déclarée hybride | SQ11009. | Sakata Seed Sudamerica Ltd (BR). | Sakata Vegetables Europe Sarl (FR). | | Echalote | Bouldor. |Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Laitue | Pactole. | Vilmorin SA (FR). | Vilmorin-Mikado S.A. (FR). | | Oignon | Primso. | Sumika Agrotech Co., Ltd (JP). | Graines Voltz (FR). | | Oignon déclaré hybride | Pezero. | Graines Voltz (FR). | Graines Voltz (FR). | |Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride| Sequoia. | Sakata Vegetables Europe Sarl (FR). | Sakata Vegetables Europe Sarl (FR). |

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Article 3

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Inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel des semences standards

Résumé Deux variétés de plantes sont inscrites dans un catalogue officiel pour pouvoir être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être certifiées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE
(TYPE VARIÉTAL)| DÉNOMINATION | MAINTENEUR(S) |RÉGION D'ORIGINE
de production et de commercialisation| |----------------------------|------------------------|---------------------|--------------------------------------------------------------| | Chou de Milan |Chou de Lorient - Algan.| Lescop Alain (FR). | France entière | | Navet | Noir Long Pardailhan. |Atypyc semences (FR).| France entière |

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Article 4

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Transfert de variété de radis rave à la rubrique 'usage en plante de services'

Résumé Le radis Architect 779 est maintenant classé dans la catégorie 'usage en plante de services'

Est transférée à la rubrique « usage en plante de services » la variété de radis rave Architect 779.

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Article 5

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Radiation de variétés de plantes du Catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de légumes hybrides ne seront plus dans le catalogue officiel à partir de fin 2021, mais peuvent être vendues jusqu'en 2024.

Sont radiées de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :
Chou-fleur déclaré hybride : Flammen.
Laitue : Paradisiac.
Melon déclaré hybride : Demetra, Medallon, Moxiaco.
Piment/Poivron déclaré hybride : Kaloriana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira