JORF n°0140 du 18 juin 2021

Article ANNEXE VIII

Article ANNEXE VIII

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois relevant de la Direction de la Maintenance Aéronautique

Résumé L'arrêté détaille les emplois de la maintenance aéronautique, leurs responsabilités et salaires.

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

| Désignation de l'emploi | Niveau des

responsabilités

exercées| Nombre de points d'indice majoré par emploi| Nombre

maximal

d'emplois| Nombre

maximal

de points| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.| B ou C | De 10 à 15 | 10 | 150 | | II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 15 | 225 | | IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 5 | 75 |


Historique des versions

Version 1

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre

maximal

d'emplois

Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

10

150

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

15

225

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75